L’avenant 3 de la convention dentaire souligne l’importance de l’information du patient sur les traitements prothétiques. Il présente pour ce faire un nouveau modèle de devis conventionnel, établi au regard de la réforme du « 100% santé ».

Ce nouveau devis, qui entre en vigueur le 1er janvier 2020, est marqué par l’obligation faite au chirurgien-dentiste de présenter des alternatives thérapeutiques, avec la précision suivante (extrait de l’avenant 3) : dans l’hypothèse où le praticien proposerait au patient un ou des actes avec un reste à charge (après l’intervention de la complémentaire), le praticien s’engage à proposer une alternative sans reste à charge ou à défaut avec un reste à charge maîtrisé chaque fois qu’une alternative thérapeutique existe.

La notice d’information (à destination du patient et à joindre au devis) indique plus loin : lorsque le chirurgien-dentiste vous propose un ou des actes avec un reste à charge (après l’intervention de la complémentaire), il doit mentionner dans la partie « information alternative thérapeutique » du devis les actes sans reste à charge (panier 100% santé) ou à défaut avec un reste à charge maîtrisé constituant une alternative thérapeutique chaque fois qu’elle existe et si elle est ou non réalisée par le praticien.

Il apparait clairement que si le praticien ne peut pas éluder certaines alternatives lorsqu’elles existent, il peut tout à fait préciser que telle ou telle prothèse n’est pas proposée par le cabinet. Ainsi, un cabinet qui ne pose pas de couronne métallique doit obligatoirement mentionner cette alternative sur le devis… laissant ainsi au patient le choix de la faire réaliser ailleurs.

Le cadre règlementaire posé, il restait à gérer au mieux ces nouvelles obligations avec Oremia. Laisser le praticien saisir lui-même les alternatives thérapeutiques pour chaque prothèse proposée n’était pas envisageable car cette solution aurait été trop chronophage pour le cabinet. Il nous fallait donc introduire un remplissage automatique de la partie Information alternative thérapeutique du devis qui tienne compte, selon les prothèses proposées et leurs localisations, de paramètres préalablement définis par le chirurgien-dentiste (voir copie écran ci-dessous).

Configuration des alternatives thérapeutiques pour le nouveau devis Oremia

Configuration des alternatives thérapeutiques pour le nouveau devis Oremia

La configuration du nouveau devis consiste donc – pour l’essentiel – à définir des alternatives (si elles existent) sans reste à charge et/ou avec un reste à charge modéré, pour chaque prothèse présente en actes favoris. Pour simplifier la tâche, Oremia propose trois exemples de paramétrages qui peuvent correspondre à trois profils de cabinets (réalisant ou non des couronnes en métal et/ou en zircone). Il est conseillé de choisir l’un de ces trois exemples selon sa propre activité, avant d’y apporter toutes les adaptations jugées nécessaires.

Les prothèses proposées par le cabinet sont, comme avec le précédent devis, définies avec les actes favoris du praticien. Le praticien y précise notamment le montant des honoraires et les matériaux utilisés. À noter que les références aux normes et matériaux changent entre l’ancien et le nouveau devis. Il conviendra donc de les saisir à nouveau en favoris.

Avec ce devis conventionnel apparaissent de nouvelles options sur Oremia 1.9.11.4 :

  1. L’option Panier CSS (Complémentaire Santé Solidaire, anciennement CMU-C) : pour utiliser le devis dans un contexte CSS (sans alternatives et avec les forfaits dentaires FDA et/ou FDC).
  2. L’option Imprimer (ou transmettre) la notice d’information : pour répondre à l’obligation qui en est faite (l’autre possibilité étant de remettre une copie séparée de ce même document).
  3. L’option Envoyer le devis par e-mail : pour transmettre le devis (et sa notice si option 2) au patient sous forme d’un fichier PDF en pièce jointe (que le patient pourra transférer directement à sa complémentaire, sous sa propre responsabilité).
  4. L’option Ne pas imprimer : combinée à l’option d’envoi par e-mail permet une gestion « zéro papier » des devis.
Options pour une gestion « zéro papier » des devis

Options pour une gestion « zéro papier » des devis